INFORMATIONS PATIENT CeVi

Une collection d’échantillons biologiques humains résulte de la réunion, à des fins scientifiques, de prélèvements biologiques effectués sur un groupe de personnes identifiées et sélectionnées en fonction des caractéristiques cliniques ou biologiques d’un ou plusieurs membres du groupe, ainsi que des dérivés de ces prélèvements (Code de la Santé Publique). Ces collections sont souvent constituées dans un but spécifique, tel que la recherche scientifique, médicale ou clinique. Les échantillons sont mis à disposition des chercheurs et des scientifiques pour développer des tests diagnostiques, identifier de nouveaux biomarqueurs, mettre au point de nouvelles thérapies, comprendre et limiter les effets secondaires d’un médicament.

Vos échantillons pourront être utilisés dans le cadre de projets de recherche sur le lymphome et seront conservés jusqu’à épuisement dans l’un des centres de ressources biologiques participant à la collection CeVi. Nous envisageons des analyses à partir de tissus sains et/ou tumoraux sur les cellules vivantes et leurs produits dérivés, y compris l’ADN, l’ARN et les protéines issus des échantillons. Un examen de vos caractéristiques génétiques peut aussi s’avérer nécessaire, afin d’étudier les marqueurs génétiques liés à la pathologie du lymphome. Nous vous proposons également, lors de votre prise en charge classique, et si votre état de santé le permet, de collecter quelques échantillons et/ou tubes de sang en plus pour la collection dans la limite des volumes et quantités définis par la règlementation en vigueur), afin de compléter les informations sur votre maladie. Conformément à la loi (art.16.6 du code civil), ce prélèvement ne pourra donner lieu à aucune rémunération à votre bénéfice.

L’analyse de ces échantillons nécessitera également le recueil de données médicales vous concernant. Afin de préserver votre vie privée et de garantir le respect du secret médical, les données recueillies ne feront jamais apparaître en clair ni votre nom, ni votre adresse et seules des données codées feront l’objet d’analyses et de publications. Les données vous concernant resteront strictement confidentielles et ne seront pas rendues publiques. Vos données codées seront transmises à CALYM, responsable du traitement des données (PariSanté Campus, 2 – 10 Rue d’Oradour-sur-Glane, 75015 Paris). Elles pourront être transmises à des partenaires contractuels, en France, à l’intérieur ou en dehors de l’Union Européenne, dans des conditions assurant leur confidentialité. Si le destinataire des données se trouve dans un pays n’assurant pas des niveaux de sécurité équivalents aux niveaux européens, CALYM s’assurera par des clauses contractuelles spécifiques que son partenaire s’engage à assurer la protection de vos données. En tout état de cause, toutes les parties impliquées sont tenues de maintenir la confidentialité de vos données. Vos données pourront également être réutilisées dans des analyses regroupant les données de plusieurs études ou registres sur le lymphome et ce, à des fins de recherche ou pour faire avancer la science et la santé publique.

Concernant vos données

Vous avez le droit d’accéder à toutes les données recueillies à votre sujet et, le cas échéant, de demander des rectifications si vos données s’avéraient inexactes, de les compléter si elles étaient incomplètes ou de les limiter si la collecte de certaines données n’est pas justifiée. Vous disposez également d’un droit d’opposition à la transmission et à l’exploitation des données couvertes par le secret professionnel. Ces droits s’exercent à tout moment auprès de votre médecin-investigateur qui est le seul à connaître votre identité et qui en informera l’Institut Carnot CALYM, et potentiellement son Délégué à la Protection des Données, en maintenant votre anonymat. De même, si vous avez des questions ou des réclamations au sujet du traitement de vos données, ou si vous souhaitez obtenir une copie des Clauses Contractuelles Types, vous devez tout d’abord prendre contact avec votre médecin-investigateur lequel pourra orienter votre demande, si nécessaire, vers le Délégué à la Protection des Données ou vers celui du centre qui vous prend en charge.